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Honoraires

La question des honoraires peut être source d'appréhension. Le cabinet y répond simplement : une information claire, donnée en amont, pour que chaque client aborde sa situation en toute sérénité.

Un accord d'honoraires clair et préalable

Conformément aux règles déontologiques de la profession, les honoraires font l'objet d'un accord entre le cabinet et le client, préalablement à toute intervention. Cet accord, formalisé par écrit dès que les circonstances le permettent, précise le mode de calcul des honoraires, les modalités de facturation et les conditions de règlement. L'essentiel est que le client soit informé et consente en toute connaissance de cause, avant que le cabinet n'engage son action.

Des modes de facturation adaptés à chaque situation

Les honoraires sont fixés en fonction de la nature et de la complexité du dossier, selon trois modalités principales :
  • Au temps passé — pour les dossiers dont l'étendue ou la durée ne peut être déterminée à l'avance, les honoraires sont calculés sur la base d'un taux horaire compris entre 250 € et 350 € HT, selon la complexité de l'affaire. Ce taux est communiqué au client préalablement à toute intervention.
  • Au forfait — pour certaines missions bien définies, un honoraire forfaitaire global peut être convenu, offrant au client une visibilité totale sur le coût de l'intervention.
  • À l'honoraire de résultat — dans certains dossiers, et en complément d'un honoraire de base, une part variable peut être convenue en fonction du résultat obtenu. Cet honoraire complémentaire, strictement encadré par les règles déontologiques de la profession, est toujours défini dans l'accord d'honoraires, en toute transparence.

La première consultation

La première consultation fait l'objet d'une facturation dont les modalités sont précisées lors de la prise de rendez-vous, en fonction de la nature de la demande.

MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Sandra Werey, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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